Informations Légales & Réglementaires

Mentions Légales

Conformes aux dispositions de la Loi n° 2016-037 du 07 juillet 2016 sur les transactions électroniques en République du Mali.

1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet et la plateforme SaaS Repilote (accessible aux adresses repilote.com et sous-domaines associés) sont édités par :

  • Dénomination sociale : Repilote SARL
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée de droit malien (OHADA)
  • Siège social : Bamako, République du Mali
  • Numéro de téléphone : +223 91 81 33 90 (Ligne directe & WhatsApp)
  • Adresse électronique : contact@repilote.com / support@repilote.com
  • Directeur de la Publication : La Direction Générale de Repilote SARL

2. Hébergement & Sécurité Technique

La plateforme Repilote s'appuie sur une infrastructure cloud distribuée, sécurisée et surveillée en continu :

  • Réseau de distribution (Edge) : Cloudflare Workers, Cloudflare Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA).
  • Bases de données & Chiffrement : Supabase Inc. (AWS Data Center certifié ISO 27001 / SOC 2, chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit).

3. Propriété Intellectuelle (OAPI)

La marque Repilote, son logo, sa charte graphique, ainsi que l'ensemble des codes sources, algorithmes, interfaces et bases de données composant la plateforme sont la propriété exclusive de Repilote SARL, protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété industrielle auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou distribution totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par les lois en vigueur en République du Mali et l'Accord de Bangui révisé (OAPI).

4. Juridiction & Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Mali.

Pour tout litige portant sur la validité ou l'interprétation des présentes, attribution exclusive de compétence est accordée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bamako, et expressément au Tribunal de Commerce de Bamako pour les litiges entre commerçants.

Contacter la direction de Repilote

Siège social à Bamako, République du Mali.

Nous contacter (+223 91 81 33 90)