Contrats Commerciaux & Forfaits SaaS (OHADA & Mali)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 • Tarifs libellés en Franc CFA (XOF / BCEAO).

Cadre contractuel professionnel OHADA :Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Repilote SARL (Bamako, Mali) et ses clients professionnels (Grossistes et Importateurs), conformément à l'Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial Général et à la Loi malienne n° 2016-037 sur les transactions électroniques.

Article 1 — Identification du Vendeur

Le service logiciel SaaS Repilote est commercialisé par Repilote SARL, société à responsabilité limitée de droit malien, ayant son siège social à Bamako (République du Mali).

Service Client & Facturation : +223 91 81 33 90 • Email : billing@repilote.com / support@repilote.com.

Article 2 — Offres Tarifaires & Quotas

Repilote propose trois formules d'abonnement professionnel adaptées aux volumes des grossistes :

FormulePrix MensuelPrix Annuel (-17%)Quotas Inclus
DÉPART (Gratuit)0 FCFA0 FCFAJusqu'à 10 revendeurs, 10 produits, 250 commandes/mois
PRO7 000 FCFA67 200 FCFAJusqu'à 1 000 revendeurs, 300 produits, commandes illimitées
BUSINESS15 000 FCFA144 000 FCFAJusqu'à 10 000 revendeurs, 1 000 produits, commandes illimitées

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) hors taxes légales applicables.

Article 3 — Essai Gratuit de 14 Jours

Tout nouveau compte Grossiste bénéficie d'une période d'essai gratuit sans engagement de 14 jours à compter de son inscription. Aucun moyen de paiement n'est exigé pour démarrer l'essai.

À l'issue des 14 jours, le Grossiste choisit de souscrire au forfait de son choix ou de basculer sur l'offre Gratuite (DÉPART), sans aucune interruption de ses données.

Article 4 — Modalités de paiement

Les règlements s'effectuent en Franc CFA (XOF) via le service de paiement, prenant en charge :

  • Mobile Money : Orange Money (Mali, CI, Sénégal), Wave (Mali, Sénégal, CI), Moov Money, MTN Mobile Money.
  • Cartes Bancaires : Visa et Mastercard.

Les transactions font l'objet d'une authentification forte par notification USSD ou code OTP SMS. Dès validation, la facture officielle acquittée est mise à disposition dans l'espace client du Grossiste.

Article 5 — Durée, Renouvellement et Résiliation

Les abonnements sont souscrits au choix pour une durée d'un mois ou d'un an. Ils sont reconductibles tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par le Grossiste avant la date d'échéance directement depuis son tableau de bord.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle ou annuelle en cours. Toutes les données du Grossiste (catalogue, historique de commandes, contacts revendeurs) demeurent exportables au format CSV/JSON pendant une durée de 90 jours suivant l'arrêt de l'abonnement.

Article 6 — Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en République du Mali et aux normes communautaires OHADA / UEMOA.

Tout différend survenant à l'occasion de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de médiation amiable préalable. À défaut de conciliation sous 30 jours, le litige sera tranché exclusivement par le Tribunal de Commerce de Bamako (Mali).

Une question sur la facturation ou nos forfaits ?

Contactez directement notre service commercial à Bamako.

Service Commercial (+223 91 81 33 90)